CGV

Mises à jour le 22/09/2015

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le magazine « BIEN-ETRE & santé » est édité par la société SANTECOM, SAS au capital de 1.519.021€, dont le siège social est sis en FRANCE à PARIS (75009) – 12, rue Lafayette, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 418 610 135 (ci-après désigné « BIEN-ETRE & santé » ou « l’éditeur ».

Tel : +33 (0)1 49 49 19 50
Site Internet : http://www.bienentre-et-sante.fr
N° TVA : FR32418610135
Parution : mensuelle à raison de 10 numéros par an

ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnements du magazine BIEN-ETRE & santé quelque soit le support de vente (ex : site internet – courrier – téléphone…). BIEN-ETRE & santé se réservant le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que celles-ci sont, à tout moment, consultables, avec faculté de les imprimer, sur le site internet www.bienetre-et-sante.fr

En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client à l’éditeur lui sera inopposable, à défaut d’acceptation préalable et expresse de ce dernier, et ce, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée.

ARTICLE 3 : COMMANDE

L’abonnement au magazine BIEN-ETRE & santé peut être souscrit :

Par internet : www.bienetre-et-sante.fr
Par téléphone : +33 (0)1 49 49 19 50
Par courrier à l’adresse suivante :
SANTECOM – BIEN-ETRE & santé
12, rue Lafayette
75009 PARIS

Par l’intermédiaire de nos partenaires Groupements et Répartiteurs en leur remettant le bon de commande.
Sauf dispositions contraires indiquées dans les documents émis par l’éditeur et sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le client (cf. ARTICLE 11), l’abonnement est souscrit pour une durée initiale de un an correspondant à 10 numéros du magazine BIEN-ETRE & santé, sans possibilité de résiliation anticipée unilatérale du client ni de remboursement de l’abonnement payé lors de la commande.

A l’expiration de cette durée initiale, l’abonnement est reconduit automatiquement et tacitement pour la même durée, à défaut pour le client d’avoir notifié, par lette recommandée avec accusé de réception, à l’éditeur deux mois avant l’expiration de la durée initiale ou, en cas de renouvellement, avant l’expiration de la durée en cours, sa décision de ne pas renouveler l’abonnement.

ARTICLE 4 : VALIDATION

La commande est validée à partir du moment où l’éditeur a réceptionné les informations nécessaires au traitement de la commande du client.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande.

ARTICLE 5 : PRIX NETS

Sauf disposition contraire, les prix des abonnements mentionnés lors de la passation de la commande sont indiqués en euros et sont réputés nets, frais de port compris. Les prix sont modifiables par l’éditeur à tout moment, sans préavis.

Lors de la souscription d’un abonnement, les prix appliqués seront conformes aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de douanes, s’il y a lieu et / ou les taxes locales, restent à la charge du client.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles ni ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en tout ou en partie.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Les offres, lorsqu’elles sont assorties d’une prime (ex : cadeau de bienvenue, « plus-produit » etc.), sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de la prime après la validation de la commande, BIEN-ETRE & santé s’engage à en informer le client, par tous moyens, lequel pourra solliciter l’annulation ou l’échange de la commande en s’adressant au service clientèle (cf. ARTICLE 8).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Pour tout abonnement effectué avant le 5 du mois en cours, le premier numéro de l’abonnement sera celui du prochain numéro à paraitre du magazine BIEN-ETRE & santé.

Il est précisé qu’en cas de passation de commande au mois de juillet et décembre, les premiers numéros du magazine qui seront envoyés correspondront respectivement au mois de septembre et février.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE – GARANTIE

BIEN-ETRE & Santé ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’abonnement devait être suspendu en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Dans le cas d’un abonnement avec prime, il est précisé que la fabrication et la distribution de la prime ne sont pas exécutées par BIEN-ETRE & santé mais par un tiers. Le client bénéficie des garanties légales et, le cas échéant, contractuelles afférentes au produit à l’encontre du fabricant et de son revendeur. Toute réclamation du client devra être directement adressée au fabricant et/ou à son revendeur, la responsabilité de BIEN-ETRE & santé étant expressément exclue.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTÈLE

Un accompagnement est assuré par les équipes de BIEN-ETRE & santé pendant toute la durée de l’abonnement ; le client pouvant contacter le service abonnement par mail, par téléphone ou par courrier :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 49 49 19 50
Courrier : SANTECOM – BIEN-ETRE et santé – Service abonnement – 12, rue La Fayette 75009 PARIS
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et au suivi de la relation clientèle. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en contactant le service clientèle (cf. ARTICLE 8).

La passation de la commande générera l’inscription automatique du client à une lettre d’information éditée par BIEN-ETRE & santé. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire de la version électronique en accomplissant les démarches de désinscription mentionnées sur le mail dont il aura été le destinataire.

Sans acceptation explicite du client, ses données ne seront pas communiquées aux partenaires ou aux annonceurs de BIEN-ETRE & santé.

Sous réserve des données nécessaires au traitement de la commande, il est rappelé que le client peut, également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie de quatorze jours à compter du jour de la réception du premier numéro du magazine BIEN-ETRE & santé commandé pour se rétracter de son abonnement et dispose à cette fin du formulaire annexé aux présentes. L’exercice de ce droit s’effectue uniquement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service clientèle de l’éditeur comprenant le premier numéro du magazine BIEN-ETRE & santé déjà réceptionné et, si tel est le cas, la prime envoyée au client à la suite de la validation de la commande. Le client peut également renvoyer le premier numéro du magazine BIEN-ETRE & santé déjà réceptionné et, si tel est le cas, la prime qui lui a été envoyée séparément de sa notification relative à l’exercice de son droit de rétraction mais, dans ce cas, ceux-ci devront être renvoyés dans un délai de quatorze jours au plus tard suivant l’envoi de la notification précitée.

Les frais de retour du magazine et de la prime sont à la charge du client et sont les mêmes que ceux réglés lors de la passation de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’éditeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement, effectué par chèque, est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception par l’éditeur du magazine BIEN-ETRE & santé et, si tel est le cas, de la prime envoyés au client.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, étant toutefois convenu que lorsque le client est commerçant, le Tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent.