Mentions légales

Éditeur

Le présent site internet est édité par la société SANTECOM, SAS au capital de 1.519.021 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 418 610 135, dont le siège social est situé à PARIS (75009) – 12, rue La Fayette

Président et Directeur de la publication: Jean WEISS
Directeur de la Rédaction : Juliette Legros
Directrice de la diffusion : Catherine FARLET

Hébergeur du Site Internet

Ce site internet est hébergé par la société OVH, au capital de 5.000.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé Rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France. Téléphone : 08.20.32.03.63

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société Santecom.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : SANTECOM – 12, rue La Fayette 75009 PARIS ou par mail : [email protected]

Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier clients, lequel a été déclaré auprès de la CNIL.

Les contenus

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que se soit, sans autorisation préalable et expresse de la société Santecom est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Contact

Pour toutes les questions techniques liées à ce site, vous pouvez vous adresser au webmaster à l’adresse suivante : [email protected]

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ABONNEMENT À BIEN-ÊTRE & santé

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le magazine « BIEN-ÊTRE & santé » est édité par la société SANTECOM, SAS au capital de 1.519.021€, dont le siège social est sis en FRANCE à PARIS (75009) – 12, rue La Fayette, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 418 610 135 (ci-après désigné « BIEN-ÊTRE & santé » ou « l’éditeur ».
. Tel : +33 (0)1 49 49 19 50
. Fax : +33 (0)1 42 46 98 70
. Site Internet : http://www.bienentre-et-sante.fr
. N° TVA : FR32418610135
. Parution : mensuelle à raison de 10 numéros par an

ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnements du magazine BIEN-ÊTRE & santé quelque soit le support de vente (ex : site internet – courrier – téléphone…). BIEN-ÊTRE & santé se réservant le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que celles-ci sont, à tout moment, consultables, avec faculté de les imprimer, sur le site internet www.bienetre-et-sante.fr

En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client à l’éditeur lui sera inopposable, à défaut d’acceptation préalable et expresse de ce dernier, et ce, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée.

ARTICLE 3 : COMMANDE

L’abonnement au magazine BIEN-ÊTRE & santé peut être souscrit :
Par internet : www.bienetre-et-sante.fr
Par téléphone : +33 (0)1 49 49 19 50
Par courrier à l’adresse suivante :
SANTECOM – BIEN-ÊTRE & santé
12, rue La Fayette 75009 PARIS

Par l’intermédiaire de nos partenaires Groupements et Répartiteurs en leur remettant le bon de commande.

Sauf dispositions contraires indiquées dans les documents émis par l’éditeur et sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le client (cf. ARTICLE 12), l’abonnement est souscrit pour une durée de un an correspondant à 10 numéros du magazine BIEN-ÊTRE & santé, sans possibilité de résiliation anticipée unilatérale du client ni de remboursement de l’abonnement payé lors de la commande.

ARTICLE 4 : VALIDATION

La commande est validée à partir du moment où l’éditeur a réceptionné les informations nécessaires au traitement de la commande du client.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande.

ARTICLE 5 : PRIX NETS

Sauf disposition contraire, les prix des abonnements mentionnés lors de la passation de la commande sont indiqués en euros et sont réputés nets, frais de port compris. Les prix sont modifiables par l’éditeur à tout moment, sans préavis.

Lors de la souscription d’un abonnement, les prix appliqués seront conformes aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de douanes, s’il y a lieu et / ou les taxes locales, restent à la charge du client.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles ni ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en tout ou en partie.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Les offres, lorsqu’elles sont assorties d’une prime (ex : cadeau de bienvenue, « plus-produit » etc.), sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de la prime après la validation de la commande, BIEN-ÊTRE & santé s’engage à en informer le client, par tous moyens, lequel pourra solliciter l’annulation ou l’échange de la commande en s’adressant au service clientèle (cf. ARTICLE 9).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Pour tout abonnement effectué avant le 5 du mois en cours, le premier numéro de l’abonnement sera celui du prochain numéro à paraître du magazine BIEN-ÊTRE & santé.

Il est précisé qu’en cas de passation de commande au mois de juillet et décembre, les premiers numéros du magazine qui seront envoyés correspondront respectivement au mois de septembre et février.

L’abonnement prend fin à l’issue de la livraison du 10ème numéro, et sera renouvelé par tacite reconduction.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ – GARANTIE

BIEN-ÊTRE & santé ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’abonnement devait être suspendu en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Dans le cas d’un abonnement avec prime, il est précisé que la fabrication et la distribution de la prime ne sont pas exécutées par BIEN-ÊTRE & santé mais par un tiers. Le client bénéficie des garanties légales et, le cas échéant, contractuelles afférentes au produit à l’encontre du fabricant et de son revendeur. Toute réclamation du client devra être directement adressée au fabricant et/ou à son revendeur, la responsabilité de BIEN-ÊTRE & santé étant expressément exclue.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTÈLE

Un accompagnement est assuré par les équipes de BIEN-ÊTRE & santé pendant toute la durée de l’abonnement ; le client pouvant contacter le service abonnement par mail, par téléphone ou par courrier :
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 49 49 19 50
Courrier : SANTECOM – BIEN-ÊTRE & santé – Service abonnement – 12, rue La Fayette 75009 PARIS

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et au suivi de la relation clientèle. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en contactant le service clientèle (cf. ARTICLE 9).

La passation de la commande générera l’inscription automatique du client à une lettre d’information éditée par BIEN-ÊTRE & santé. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire de la version électronique en accomplissant les démarches de désinscription mentionnées sur le mail dont il aura été le destinataire.

Sans acceptation explicite du client, ses données ne seront pas communiquées aux partenaires ou aux annonceurs de BIEN-ÊTRE & santé.

Sous réserve des données nécessaires au traitement de la commande, il est rappelé que le client peut, également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie de sept jours francs à compter de la validation de la commande pour se rétracter de son abonnement. L’exercice de ce droit s’effectue uniquement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service clientèle de l’éditeur comprenant, le cas échéant, le premier numéro du magazine BIEN-ÊTRE & santé et, si tel est le cas, la prime envoyés au client à la suite de la validation de la commande.

À réception du courrier, l’éditeur remboursera le client sous dix jours maximum par chèque.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, étant toutefois convenu que lorsque le client est commerçant, le Tribunal de commerce de NANTERRE sera seul compétent.