Loi Kouchner : 20 ans de droits des patients

Loi Kouchner : 20 ans de droits des patients

04 mars 2022

La loi Kouchner fête ses 20 ans. Adoptée en 2002, elle constitue une véritable avancée pour les patients. Retour sur ce texte qui est toujours d’actualité.

 

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite «loi Kouchner», a marqué un tournant pour les patients en France. En effet, ce texte qui comporte plus d’une centaine d’articles, a consacré des droits existant déjà mais également créé de nouveaux droits pour les personnes malades.

Information et consentement

Les principaux points de la loi portent sur l’information des patients sur leur état de santé et les traitements et soins, et leur consentement. Avant cette loi, les médecins avaient l’obligation déontologique d’informer leurs patients sur leur santé et les traitements. Cependant, l’information donnée n’était pas toujours très claire, voire était partielle. La loi Kouchner renforce ce droit à l’information qui incombe à tous les professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital. Ainsi, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé lors d’un entretien individuel. « Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus », précise le texte.

Par ailleurs, le patient qui en fait la demande, doit être informé sur les frais auxquels il pourrait être exposé « à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge ». Cette obligation s’impose aux établissements de santé et aux professionnels de santé libéraux. Surtout, la loi prévoit que le patient doit donner son « consentement libre et éclairé » pour tout acte médical et traitement, et qu’il peut retirer « à tout moment » ce consentement.

La loi Kouchner innove aussi en instituant la personne de confiance. La personne malade peut ainsi désigner un parent, un proche ou même son médecin traitant. Ce dernier sera consulté si la personne ne peut plus exprimer sa volonté pour un traitement ou un acte médical. La personne de confiance peut également accompagner le patient dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux. La désignation d’une personne de confiance doit être proposée par les hôpitaux et les cliniques pour un acte médical ou une hospitalisation.

Autre droit important : la possibilité d’accéder à son dossier médical auprès de l’établissement de santé, soit en le consultant directement, soit en demandant sa transmission à son médecin.

Indemnisation et assurance

L’autre apport, essentiel, de la loi Kouchner concerne l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’accidents iatrogènes (effets secondaires liés à un traitement médical) et d’infections nosocomiales (infections contractées dans un établissement de santé). La loi instaure le droit à l’indemnisation des victimes sans qu’il y ait faute du professionnel de santé et crée un dispositif d’indemnisation national, amiable et gratuit. C’est ainsi que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a vu le jour. Grâce à cette loi, les patients victimes d’un accident médical ou iatrogène, ou d’une infection nosocomiale, n’ont plus à passer par le juge, mais s’adresse directement à la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de sa région. La CCI émet un avis qui permet au patient soit d’obtenir réparation par l’assureur du professionnel de santé dont la responsabilité est engagée, soit d’être indemnisé au titre de la solidarité nationale si aucun auteur de l’accident médical n’est identifié.

La loi Kouchner innove aussi en permettant aux personnes qui ont un risque aggravé de santé de contracter une assurance afin de faire un emprunt tant personnel que professionnel. Ce nouveau droit trouve sa traduction concrète dans la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Patients et professionnels de santé

La loi du 4 mars 2002 œuvre à la participation des usagers au système de santé en reconnaissant les patients comme des véritables acteurs de santé. C’est elle qui, par exemple, met en place une commission des usagers dans chaque établissement de santé. Mais la qualité du système de santé dépend en premier lieu des professionnels de santé. La loi acte plusieurs mesures dont la formation continue des médecins et des pharmaciens afin de garantir des soins et des prestations de qualité.

Magali Clausener

Le choix de la rédac

Du baume au corps

Corps

Du baume au corps

Riche en plantes médicinales bio

Chacun ses goûts !

Les bons aliments

Chacun ses goûts !

A vous de choisir !

Les chats aussi nous soignent

Chat

Les chats aussi nous soignent

Une encyclopédie dédiée aux petits félins et à leurs pouvoirs

Solutions d’hiver

Petits maux

Solutions d’hiver

Azéol pour lutter contre les maux de la sphère ORL