Chiffre
Selon une enquête de l’institut BVA réalisée en février 2016, près de huit Français sur dix utilisent des médicaments génériques, et parmi ceux-ci, 93% en sont satisfaits.| À lire aussi : Faut-il avoir confiance dans les génériques ? |
Trois cas particuliers
En l’absence de substitution, le bénéfice du tiers payant reste toutefois possible :
- si le médecin a mentionné « non substituable ». Cette précision doit être indiquée en toutes lettres, de façon manuscrite, et pour chaque médicament concerné, quand bien même l’ensemble de l’ordonnance serait visé ;
- lorsque le prix du générique est égal à celui du médicament princeps et pour les groupes génériques soumis au TFR (tarif forfaitaire de responsabilité), calculé sur la base du prix du médicament générique le moins cher. Dans ce cas, médicaments de référence et génériques sont remboursés au même prix, fixé par le TFR ;
- pour certains médicaments dits à marge thérapeutique étroite (antiépileptiques, hormones thyroïdiennes, buprénorphine), selon les recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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Avance des frais et remboursement
Le pharmacien établit une facture papier comportant les médicaments pour lesquels la substitution a été refusée par le patient. Celui-ci doit l’adresser, accompagnée du double de l’ordonnance, à sa caisse d’Assurance maladie. Le délai de remboursement est plus long, compte tenu du temps nécessaire au traitement de la feuille de soins, mais ce remboursement, se basant sur le TFR, reste le même.
À savoir : Qu’est-ce que le tiers payant ?
En résumé, le tiers payant permet au patient, sous certaines conditions, de n’avancer aucun frais pour être soigné. Dans ce cas, le professionnel de santé est remboursé par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé si elle entre en jeu.
Le système du tiers payant est appliqué dans différents cas : lorsque le patient est bénéficiaire de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), de l’Aide Médicale de l’Etat (AME), de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS), lorsqu’il est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ou encore lorsqu’il est pris en charge dans un hôpital sous convention avec l’Assurance Maladie.
C’est également le cas en pharmacie lors de la délivrance de médicaments prescrits sur ordonnance et remboursés par l’Assurance Maladie, ou encore pour des examens en laboratoire ou dans des cabinets.
