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GENERIQUES

Le remboursement des génériques

08 mars 2018
« Quelles sont les conditions de remboursement des médicaments génériques ? », Joseph, 58 ans

 

Chiffre

Chiffre

Selon une enquête de l’institut BVA réalisée en février 2016, près de huit Français sur dix utilisent des médicaments génériques, et parmi ceux-ci, 93% en sont satisfaits.
Le dispositif « tiers payant contre génériques » réserve l’avantage du tiers payant aux assurés sociaux qui acceptent de se voir délivrer des médicaments génériques lorsqu’il en existe au lieu des princeps (médicaments d’origine) qui leur sont prescrits. Cette mesure s’applique à tous, y compris aux bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’aide médicale d’État. Si le patient refuse la substitution d’un princeps par le pharmacien, il ne bénéficie plus du tiers payant ni même de la transmission électronique de la feuille de soins. Mais il conserve le bénéfice du tiers payant pour tout le reste de l’ordonnance, que ce même pharmacien devra transmettre électroniquement à l’Assurance maladie.
 À lire aussi : Faut-il avoir confiance dans les génériques ?

 

Trois cas particuliers

En l’absence de substitution, le bénéfice du tiers payant reste toutefois possible :

  • si le médecin a mentionné « non substituable ». Cette précision doit être indiquée en toutes lettres, de façon manuscrite, et pour chaque médicament concerné, quand bien même l’ensemble de l’ordonnance serait visé ;
  • lorsque le prix du générique est égal à celui du médicament princeps et pour les groupes génériques soumis au TFR (tarif forfaitaire de responsabilité), calculé sur la base du prix du médicament générique le moins cher. Dans ce cas, médicaments de référence et génériques sont remboursés au même prix, fixé par le TFR ;
  • pour certains médicaments dits à marge thérapeutique étroite (antiépileptiques, hormones thyroïdiennes, buprénorphine), selon les recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
 À lire aussi : Médicaments génériques : l’adhésion des patients progresse

 

Avance des frais et remboursement

Le pharmacien établit une facture papier comportant les médicaments pour lesquels la substitution a été refusée par le patient. Celui-ci doit l’adresser, accompagnée du double de l’ordonnance, à sa caisse d’Assurance maladie. Le délai de remboursement est plus long, compte tenu du temps nécessaire au traitement de la feuille de soins, mais ce remboursement, se basant sur le TFR, reste le même.

À savoir : Qu’est-ce que le tiers payant ?

À savoir : Qu’est-ce que le tiers payant ?

En résumé, le tiers payant permet au patient, sous certaines conditions, de n’avancer aucun frais pour être soigné. Dans ce cas, le professionnel de santé est remboursé par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé si elle entre en jeu.

Le système du tiers payant est appliqué dans différents cas : lorsque le patient est bénéficiaire de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), de l’Aide Médicale de l’Etat (AME), de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS), lorsqu’il est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ou encore lorsqu’il est pris en charge dans un hôpital sous convention avec l’Assurance Maladie.

C’est également le cas en pharmacie lors de la délivrance de médicaments prescrits sur ordonnance et remboursés par l’Assurance Maladie, ou encore pour des examens en laboratoire ou dans des cabinets.

 

Christine Nicolet

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