Mises à jour le 08/09/2022
Le magazine « BIEN-ÊTRE & santé » et le site internet BIEN-ÊTRE & santé sont édités par la société SANTECOM, SAS au capital de 1.519.021€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 418 610 135, dont le siège social est situé 11-15, quai de Dion Bouton - 92800 PUTEAUX - France, numéro TVA FR32418610135.
La société SANTECOM est ci-après désignée « BIEN-ÊTRE & santé », le « vendeur » ou « l’éditeur ».
Les conditions générales s’appliquent également à toutes les ventes d’abonnements du magazine BIEN-ÊTRE & santé, quel que soit le mode de vente à distance (par internet, par courrier, par téléphone, etc.), à un ordre d’insertion de publicité, à la mise en ligne de petites annonces et à tout autres services proposés depuis le site.
En conséquence, le client accepte sans réserve l’ensemble des conditions générales avant toute
souscription d’un abonnement, ainsi que lors d’une consultation d’information et/ou d’une simple
utilisation gratuite du site.
Concernant la publicité, l’acceptation de nos présentes
conditions générales de vente s’appliquent, nonobstant les éventuelles conditions d’achat de
l’annonceur, même si SANTECOM en a eu connaissance.
BIEN-ÊTRE & santé se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, étant précisé que celles-ci sont consultables, avec faculté de les imprimer, sur le site internet BIEN-ÊTRE & santé. Il est donc conseillé au client de s’y référer régulièrement.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente opposée par le client, non acceptée par l’éditeur, lui sera inopposable.
La parution du magazine BIEN-ÊTRE & santé est mensuelle à raison de 10 numéros par an.
L’abonnement au magazine BIEN-ÊTRE & santé peut être souscrit par :
Sauf dispositions contraires indiquées dans les documents émis par l’éditeur et sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le client conformément à l’article 19, l’abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un an correspondant à 10 numéros du magazine BIEN-ÊTRE & santé, sans possibilité de résiliation anticipée unilatérale du client ni de remboursement de l’abonnement payé lors de la commande.
A l’expiration de cette durée initiale d’un an, l’abonnement est reconduit automatiquement et tacitement pour la même durée, à défaut pour le client d’avoir notifié à l’éditeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de ne pas renouveler l’abonnement et ce, deux mois avant l’échéance de l’abonnement initial ou, en cas de renouvellement, deux mois avant l’expiration de l’échéance en cours.
La commande est validée à partir du moment où l’éditeur a réceptionné les informations nécessaires au traitement de la commande du client, à savoir : dénomination, numéro SIRET, adresse, numéro de téléphone, e-mail, moyen de paiement (uniquement par chèque ou mandat de prélèvement SEPA).
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande.
L’insertion d’une publicité ou d’une petite annonce est soumise à la réception préalable d’un ordre d’insertion, dûment signé et portant le cachet de l’annonceur ou de son mandataire (publicité). Dans ce dernier cas, nous devons être en possession du contrat de mandat ou d’une attestation de mandat liant l’annonceur et le mandataire (modèle type à votre disposition).
Est considéré comme mandataire, une agence de publicité agréée, dûment mandatée par un annonceur pour assurer la conception, fournir les typons, gérer le budget et conseiller l’achat d’espace publicitaire dans le titre. Lorsque le tarif le prévoit, les factures comporteront une remise professionnelle de 15 %, calculée sur le net après dégressif.
Les dégressifs sont applicables à un ordre, en fonction du nombre d’insertions stipulé sur cet ordre. Au cas où un annonceur passerait dans l’année calendaire (1er Janvier/31 Décembre) une ou plusieurs insertions supplémentaires, le dégressif pour ces nouvelles insertions tiendra compte du nombre de celles déjà passées depuis le début de l’année.
Aucun rappel de dégressif ne sera consenti sur les insertions déjà facturées.
Toute annulation d’insertion entraînera une facture de rappel de dégressif effectué à tort. Cette facture devra être réglée impérativement à réception.
Les annulations d’ordre d’insertions ne pourront être acceptées qu’avec un préavis de deux mois par rapport à la date de parution du numéro concerné et par courrier recommandé avec avis de réception.
Ces annulations ne devront pas remettre en cause l’équilibre du contrat ayant permis de bénéficier du tarif d’insertion. A défaut, une facture de rappel de dégressif sera émise.
Toute modification sur l’insertion devra être adressée par écrit au moins quinze jours avant la date de parution et reste soumise à l’acceptation du service de publicité concerné.
En dehors des emplacements prévus au tarif, aucune position ne peut être garantie, quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre d’insertion.
En outre, SANTECOM se réserve la possibilité de modifier la mise en page. Dans ce cas, les majorations prévues au tarif pour un emplacement préférentiel ne seront pas facturées si celui-ci n’a pu être respecté.
Les documents devront être adressés à SANTECOM :
En cas de non-respect de ces délais, SANTECOM décline toute responsabilité quant à l’exécution totale ou partielle de l’ordre ou quant aux éventuels retards dans les parutions, les espaces prévus initialement restant toutefois facturés.
Tous les frais d’expédition et taxes douanières occasionnés par l’acheminement des documents à l’aller comme au retour sont à la charge de l’annonceur.
Les texte et annonces paraissent sous la seule responsabilité de l’annonceur.
SANTECOM se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère, le libellé ou la présentation lui paraîtrait incompatible avec le caractère ou l’objet du journal.
L’annonceur garantit que les documents qu’il remet à l’appui de sa demande d’insertion publicitaire sont libres de tous droits de reproduction.
Concernant les abonnements :
Concernant les ordres d’insertion publicitaire :
Si la carence de l’annonceur rend nécessaire un recouvrement contentieux ou judiciaire, ce dernier s’engage à régler en sus du principal, des frais, dépens d’instance et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % des sommes dues et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par SANTECOM , le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures émises, mêmes celles non échues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).
Toute somme non acquittée à son échéance donnera lieu de plein droit au paiement d’intérêts de retard dont le taux sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 (dix) points, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement est fixée à 40 euros conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
Les offres d’abonnement, lorsqu’elles sont assorties d’une prime (ex : cadeau de bienvenue, « plus-produit », etc.), sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de la prime après la validation de la commande, BIEN-ÊTRE & santé s’engage à en informer le client, par tous moyens, lequel pourra solliciter l’annulation ou l’échange de la commande en s’adressant au service clientèle conformément à l’article 18.
La livraison des abonnements est valable uniquement en France et dans les DOM-TOM.
Pour tout abonnement souscrit avant le 5 du mois en cours, le premier numéro de l’abonnement sera celui du prochain numéro à paraitre du magazine BIEN-ÊTRE & santé.
Il est précisé qu’en cas de passation de commande au cours des mois de juillet et décembre, les premiers numéros du magazine qui seront envoyés correspondront respectivement au mois de septembre et février.
Concernant les abonnements :
BIEN-ÊTRE & santé ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’abonnement devait être suspendu en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Dans le cas d’un abonnement avec prime, il est précisé que la fabrication et la distribution de la prime ne sont pas exécutées par BIEN-ÊTRE & santé, mais par un tiers. Le client bénéficie des garanties légales afférentes au produit à l’encontre du fabricant et de son revendeur. Toute réclamation du client devra être directement adressée au fabricant et/ou à son revendeur, la responsabilité de BIEN-ÊTRE & santé étant expressément exclue.
Concernant la publicité :
l’annonceur est dans tous les cas, responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies dans le devis signé et à défaut dans le « KIT MÉDIA ».
Pour être à même d’adresser la facture au mandataire, nous devons être en possession du contrat de mandat ou d’une attestation de mandat liant l’annonceur et le mandataire, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à son interruption par l’annonceur.
Dans tous les cas, un exemplaire de la facture sera communiqué à l’annonceur.
Un accompagnement est assuré par les équipes de BIEN-ÊTRE & santé pendant toute la durée de l’abonnement. Le client peut contacter le service abonnement par :
Le client peut contacter le service publicité par :
Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour de la réception du premier numéro du magazine BIEN-ÊTRE & santé commandé pour se rétracter de son abonnement.
L’exercice de ce droit s’effectue uniquement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service clientèle de l’éditeur comprenant le premier numéro du magazine BIEN-ÊTRE & santé déjà réceptionné et, si tel est le cas, la prime envoyée au client à la suite de la validation de la commande.
Le client peut également renvoyer le premier numéro du magazine BIEN-ÊTRE & santé déjà réceptionné et, si tel est le cas, la prime qui lui a été envoyée séparément de sa notification relative à l’exercice de son droit de rétraction mais, dans ce cas, ceux-ci devront être renvoyés dans un délai de quatorze jours au plus tard suivant l’envoi de la notification précitée.
Les frais de retour du magazine et de la prime sont à la charge du client et sont les mêmes que ceux réglés lors de la passation de commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’éditeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement, effectué par chèque, est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception par l’éditeur du magazine BIEN-ÊTRE & santé et, si tel est le cas, de la prime envoyés au client.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation seront soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, étant toutefois convenu que lorsque le client est commerçant, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site BIEN-ÊTRE & santé sont les suivantes :
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si :
Pendant cette période, le site BIEN-ÊTRE & santé met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de BIEN-ETRE & santé, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. BIEN-ÊTRE & santé s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer directement sur le site BIEN-ÊTRE & santé :
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire.