Fausse couche : bientôt une loi pour soutenir les femmes

Fausse couche : bientôt une loi pour soutenir les femmes
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En attente de validation par le Sénat mais déjà adopté par l’ensemble des députés, un dispositif d’accompagnement psychologique assorti d’un congé maladie sans jour de carence sera mis en place l’an prochain.

Chaque année, en France, 1 grossesse sur 4 se solde par une fausse couche, et 200 000 femmes traversent cette épreuve, soit 1 sur 10. Ces statistiques mis en avant par la députée Sandrine Josso sont venus appuyer son projet de loi visant à soutenir toutes celles qui perdent leur bébé au cours des cinq premiers mois de grossesse. Une expérience décrite comme « traumatisante et injustement banalisée » par l’initiatrice du projet et décryptée par de nombreuses études. Selon celle publiée dans l’American Journal of Obstetrics and Gynecology, « près d’1 femme sur 3 souffrirait de stress post-traumatique, avec des symptômes de reviviscence, d’évitement et d’hypervigilance neurovégétative pouvant perdurer, pour 1 personne sur 6, jusqu’à neuf mois. 25 % des femmes interrogées présentent également des symptômes d’anxiété modérée à sévère, et 10 % seraient atteintes de dépression ».

Dans le calendrier

Présenté en mars à l’Assemblée et adopté à l’unanimité en première lecture, le texte permettra d’instaurer dès l’année prochaine un dispositif d’accompagnement psychologique ainsi qu’un arrêt de travail exempt du délai de carence de trois jours, comme c’est le cas dans les arrêts maladies traditionnels. Dans son appui au projet qui attend maintenant le feu vert du Sénat, le ministre de la Santé, François Braun, a précisé que « cette levée de carence interviendra dès que possible et au plus tard le 1er janvier 2024 ». Il a par ailleurs ajouté que « passer sous silence, minimiser, voire parfois banaliser, l’interruption spontanée de grossesse est pourtant un événement qui nous affecte et nous concerne tous ». Il faudra cependant attendre septembre 2024 pour que les agences régionales de santé (ARS) mettent à disposition le « parcours fausse couche » qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux.

Psy et prescription

Dans le cadre de ces nouvelles mesures prises en faveur des femmes, les médecins n’auront plus le monopole de la prescription. Les sages-femmes pourront également adresser les couples concernés par la fausse couche à un psychologue agréé par l’Assurance maladie. Cette orientation s’inscrira dans le cadre du dispositif déjà existant « MonParcoursPsy », qui permet de bénéficier de huit séances chez un psychologue agréé, avec une prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.