Le remboursement de l’APA ne se fera pas

Le remboursement de l’APA ne se fera pas
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Le Parlement n’a pas eu son mot à dire sur la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Élisabeth Borne a acté par 49.3 un texte revenant sur sa parole et excluant du budget de l’Assurance maladie la prise en charge de l’activité physique adaptée (APA) prescrite dans le cadre de certaines maladies.

Pour rappel, le gouvernement présentait le 27 septembre dernier aux sénateurs et aux députés son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).  À la grande joie du corps médical et des associations de patients qui le réclamait depuis des années, le budget alloué l’année prochaine à l’Assurance maladie était censé pour la première fois rectifier le tir de la loi « Sport sur ordonnance », permettant depuis le 1er mars 2017 de se voir prescrire – à ses frais – une activité physique adaptée (APA) quand on souffre d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée.

Pour que les 20 millions de Français concernés chaque année puissent profiter des bienfaits préventifs et curatifs de la pratique sportive dans leur parcours de soins, Élisabeth Borne proposait dans le texte du PLFSS 2024 la prise en charge de l’APA, mais uniquement pour les personnes souffrant de diabète ou de cancer, soit 7 millions de nos compatriotes, tout de même. Pourtant, à la surprise générale, la première Ministre a validé (via un 49.3) un plan de financement de la Sécurité sociale dans lequel le remboursement du sport sur ordonnance a disparu du texte sans prévenir.

Trop cher à payer ?

Apprenant avec stupéfaction que la suppression de la mesure était due uniquement à une question de budget, de nombreuses associations de patients ou collectifs d’associations, tels la Fédération Française des diabétiques, l’Alliance du Cœur et le Collectif national des associations d’obèses, s’insurgent dans un communiqué publié le 9 novembre. Selon eux, les assurances maladies complémentaires (AMC) ont freiné des quatre fers sur l’amendement et empêché sa validation. Une autre piste pointe du doigt le ministère de la Santé et de la Prévention, soupçonné d’avoir été trop lent à se prononcer sur le texte. À qui la faute ? Toujours est-il que les organisations de patients et soignants, dont France Assos Santé, ne baissent pas les bras et plaident à présent la cause des patients auprès du chef de l’État en rappelant que le recours à l’APA est « un investissement [...] au potentiel d’économies générées réel. Selon l’Organisation mondiale de la santé et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), chaque euro investi dans l’activité physique génère 1,70 euro de bénéfices économiques ».